Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services, notamment en matière de création, développement, maintenance et hébergement de sites internet, ainsi qu'aux services de dépannage informatique, conclues entre NovaWeb City et le Client.
Définitions
- Client
- Toute personne physique ou morale qui passe commande auprès de NovaWeb City.
- Prestataire
- NovaWeb City, responsable de la réalisation des prestations.
- Site Internet
- Ensemble de pages web et de services en ligne, conçus et maintenus par NovaWeb City pour le compte du Client.
- Dépannage Informatique
- Interventions techniques visant à résoudre des problèmes matériels ou logiciels sur les équipements informatiques du Client.
Devis et commandes
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit établi par NovaWeb City, précisant la nature des services, les tarifs et les modalités de paiement. Le devis est valable pour une durée d'un mois à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme et définitive à compter de la réception par NovaWeb City du devis signé par le Client.
Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT). NovaWeb City bénéficie de la franchise en base de TVA, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. Par conséquent, la TVA n'est pas applicable sur les prestations fournies. Les tarifs peuvent être actualisés à tout moment.
Modalité de paiement
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par carte bancaire. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard calculées sur la base d'un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal, sans qu'un rappel soit nécessaire.
Réalisation des prestations
NovaWeb City s'engage à réaliser les prestations conformément aux spécifications définies dans le devis. Le Client s'engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes techniques et des informations fournies par le Client. NovaWeb City ne saurait être tenu responsable des retards imputables au Client ou à des tiers.
Obligations du client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes.
- Collaborer activement avec NovaWeb City pour la bonne réalisation des prestations
- Payer les prestations selon les modalités convenues.
- Sauvegarder ses données avant toute intervention de dépannage informatique.
Propriété intellectuelle
NovaWeb City conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées pour le Client jusqu'au paiement intégral des prestations. À compter du paiement intégral, les droits de propriété intellectuelle sont transférés au Client, sous réserve du respect des présentes CGV.
Confidentialité
NovaWeb City s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de la réalisation des prestations.
Responsabilité
NovaWeb City est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. La responsabilité de NovaWeb City ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable au Client. En cas de dépannage informatique, NovaWeb City ne peut être tenu responsable des pertes de données ou des dommages causés par des virus ou des logiciels malveillants présents sur les équipements du Client.
Résiliation
En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations contractuelles, la résiliation des présentes CGV pourra être prononcée par l'autre partie après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Boulogne-sur-Mer.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.